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Luc  Gratton

Luc Gratton

Associé
Montréal

514.871.5482
lgratton@millerthomson.com

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Biographie

Me Luc Gratton est associé du bureau de Montréal de Miller Thomson.  Il sert une clientèle d’entreprises locales, nationales et multinationales dans les domaines du droit municipal, du droit de l’environnement, du droit administratif et du droit du travail et de l’emploi. Il représente également cette clientèle devant les tribunaux administratifs et de droit commun.

Me Gratton conseille et représente des municipalités, des grands propriétaires fonciers, des sociétés parapubliques, des promoteurs de projets de développement résidentiel, commercial, industriel et éolien ainsi que des entreprises industrielles et des professionnels impliqués dans la planification et à la réalisation de projets immobiliers d’envergure et à l’exploitation de leurs immeubles et de leurs entreprises.

Son expertise concerne notamment la conformité de ces projets, entreprises et immeubles aux lois et règlements applicables, l’émission et la cession de permis, certificats et autorisations fédérales, provinciales et municipales, les appels d’offres publics, la modification de règlements d’urbanisme, la négociation de protocoles d’ententes avec les autorités publiques, la négociation de conventions de partage du coût des équipements et infrastructures destinés à être cédés aux autorités publiques, la cession de terrains pour fins de parcs, la préservation d’espaces naturels, l’expropriation et l’évaluation foncière, la taxation et la tarification municipale, les droits des autochtones, les troubles de voisinage, l’environnement, notamment la caractérisation des sols, les programmes de réhabilitation, la rédaction et la publication d’avis de contamination, de restriction d’utilisation des sols et de décontamination, les ententes et subventions relatives à la décontamination ainsi que le partage des compétences constitutionnelles, les contrats de droit superficiaire, d’emphytéose, de bail, de vente et de servitude et la copropriété divise.

Il a donné de nombreuses conférences et publié des articles concernant ces divers domaines, dont notamment "La compétence municipale en matière d'environnement et la navigation maritime" (Développements récents en droit municipal, 2011), "L'énergie éolienne au Québec" (Sommet sur l'énergie 2007, Association du Barreau canadien et Association américaine du Barreau) et "La responsabilité du propriétaire, du vendeur et de l'acquéreur en matière de contamination des sols" (Association du Barreau canadien, Section ACCJE, 2011).

Il est le chef du groupe droit administratif de notre bureau de Montréal et membre du Comité national sur les conflits d'intérêts.

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Formation

  • Baccalauréat en droit , Université de Montréal, 1973

Réalisations professionnelles

  • Best Lawyers in Canada, Droit de l’environnement , 2015
  • Représentation d’une municipalité devant les tribunaux dans le cadre de litiges opposant celle-ci à un exploitant de circuit de courses automobiles et à des citoyens relativement au bruit émanant de ce circuit
  • Représentation auprès des autorités publiques, des investisseurs, des cessionnaires et des tribunaux d’un promoteur de projets éoliens, dont deux (2) projets ont été réalisés en Gaspésie et un (1) dans les Bois-Francs. Cette représentation visait tous les aspects de droit public de ces projets : opinions quant à la conformité à la législation et à la réglementation applicables, modification des règlements d’urbanisme, obtention des autorisations requises (environnement, municipal, protection du territoire agricole, occupation du domaine public), droits constitutionnels des autochtones, contestations devant les tribunaux administratifs et de droit commun;
  • Représentation de Éco Entreprises Québec (ÉEQ), organisme accrédité par RECYC-Québec pour représenter les producteurs de contenants, emballages et imprimés dans le cadre du régime de compensation par les producteurs pour les coûts encourus par les municipalités relativement aux services de récupération et de valorisation de ces matières. ÉEQ doit notamment à ce titre soumettre une proposition annuelle de tarif au gouvernement du Québec. Entre autres, conseil auprès de ÉEQ relativement au Projet de loi 88 (qui a porté cette compensation de 50 % à 100 % des coûts municipaux) et au Projet de règlement d’amendement au Règlement sur la compensation actuellement en phase de consultation publique et relativement aux tarifs élaborés et proposés par ÉEQ. Aussi, représentation de ÉEQ relativement à deux (2) contestations judiciaires du régime de compensation entreprises par Groupe Pages Jaunes d’une part, et TVA Publications, Rogers, etc. d’autre part
  • Représentation de Investissement Québec lors de l’acquisition des actifs de Produits Chimiques Expro Inc. à Valleyfield par SNC-Lavalin : négociation de l’acquisition du terrain par une filiale d’Investissement Québec, contrat de bail entre cette filiale et une filiale de SNC-Lavalin qui a continué l’entreprise de fabrication de produits explosifs de Produits Chimiques Expro Inc., négociation d’une convention de partage des responsabilités environnementales entre la filiale d’Investissement Québec et la filiale de SNC-Lavalin. La représentation d’Investissement Québec s’est poursuivie aux fins de la mise en œuvre de ces ententes à l’égard du tiers-acquéreur General Dynamics;
  • Conseil et représentation de Ville de Saint-Laurent (aujourd’hui Ville de Montréal, arrondissement Saint-Laurent) relativement au développement de deux (2) projets résidentiels d’envergure totalisant 8 200 logements, soit le Nouveau Saint-Laurent et Bois-Francs : opinions, négociations avec les propriétaires, rédaction de règlements de travaux municipaux et d’emprunt, protocoles d’entente avec les promoteurs concernant le développement, conventions de partage de coûts d’infrastructures, règlementation d’urbanisme, litiges
  • Conseil et représentation d’une importante compagnie d’assurance québécoise concernant le développement des terrains repris par celle-ci sur la Pointe sud de l’Île-des-Sœurs, à Montréal : opinions, négociations et rédaction d’un protocole d’entente avec la Ville de Verdun concernant le développement, acte d’échange de terrains avec l’autre principal promoteur du secteur, actes de cession anticipée de terrains à des fins de parcs, convention de partage de coûts relatifs aux infrastructures, préparation d’avis publics relatifs à des restrictions d’usage des terrains découlant de leur contamination
  • Représentation d’une multinationale hollandaise, propriétaire d’une importante banque de terrains sur la Rive-Sud de Montréal, pour la réalisation du Projet Harmonie (3 300 logements) : opinions, négociations et rédaction de protocoles d’entente avec la Ville de Boucherville, représentation auprès de la Ville concernant la réglementation d’urbanisme applicable et vente de terrains à d’autres promoteurs
  • Représentation de Technoparc Montréal, promoteur du Campus Saint-Laurent (Techno-Parc Saint-Laurent), dans un litige opposant Technoparc Montréal et Ville de Saint-Laurent d’une part, et les propriétaires de divers immeubles expropriés d’autre part (réclamations totalisant 24,5 M$). Représentation également de Technoparc Montréal relativement à l’obtention des autorisations environnementales requises pour la réalisation de l’Éco-Campus Hubert Reeves, secteur destiné aux technologies propres et au développement durable à l’intérieur du Campus Saint-Laurent
  • Représentation de l’acquéreur d’une entreprise de chantier naval et négociations avec le gouvernement du Canada d’ententes relatives à la décontamination du terrain
  • Conseil et représentation auprès de municipalités et autres autorités publiques de chaînes faisant affaires dans les domaines de la quincaillerie, des produits automobiles et de l’alimentation concernant l’implantation de leurs succursales relativement à l’application et l’adaptation de la réglementation d’urbanisme à leurs projets et aux aspects environnementaux de ceux-ci
  • Représentation d’une multinationale canadienne fabriquant des produits destinés à l’alimentation animale concernant l’obtention des autorisations requises (environnement, municipal, protection du territoire agricole) pour divers projets immobiliers et représentation devant les tribunaux à cette fin
  • Représentation de promoteurs de projets industriels et de propriétaires de terrains aux fins de l’obtention ou du transfert de certificats d’autorisation auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, la caractérisation des sols, les programmes de réhabilitation et la cessation ou le changement d’utilisation
  • Conseil auprès d’une association d’entrepreneurs relativement au Projet de loi 14 (réforme de la Loi sur les mines)
  • Conseil auprès d’entreprises concernant l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
  • Représentation pendant huit (8) ans de la Communauté urbaine de Montréal en droit du travail et de l’emploi et lors de litiges concernant les régimes de retraite
  • Représentation devant la Cour supérieure et la Cour d’appel d’un fournisseur de services alimentaires et d’entretien ménager de camps situés le long d’une ligne de chemin de fer concernant l’applicabilité des lois provinciales en matière de droit du travail;
  • Représentation devant la Cour supérieure et la Cour d’appel de personnes contestant la validité constitutionnelle de règlements municipaux régissant la navigation et l’accès d’embarcations motorisées à des lacs et cours d’eau
  • Représentation de nombreux propriétaires, exploitants et institutions financières lors de l’acquisition et de la vente de terrains contaminés

Associations

  • Association du Barreau canadien, sections droit immobilier, droit municipal et droit de l’environnement

Conférences

  • Projet de loi 89 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, Première table ronde annuelle destinée aux chefs de contentieux de l’industrie forestière du Québec, juin 2012
  • La compétence municipale en matière d’environnement et la navigation maritime, Développements récents en droit municipal, mars 2011
  • La responsabilité du propriétaire, du vendeur et de l’acquéreur en matière de contamination des sols, Association du Barreau canadien, Section ACCJE, janvier 2011
  • Exploration minière et aires protégées : une cohabitation possible?, Conférence Québec Exploration, 2009 (en collaboration avec Me Adina-Cristina Georgescu)
  • Établir des relations stratégiques avec les Premières Nations pour assurer la réalisation de projets de développement minier, Explo Abitibi, septembre 2008 (en collaboration avec Me Rosanne Kyle)
  • Établir des relations stratégiques avec les Premières Nations pour assurer la réalisation de projets de développement, Contentieux de Hydro-Québec, septembre 2008 (en collaboration avec Mes Rosanne Kyle et Sandra Gogal)
  • L’énergie éolienne au Québec, Association du Barreau canadien et Association du Barreau américain, Sommet sur l’énergie, avril 2007
  • La transmission d'entreprise, le Code du travail, la Loi sur les normes du travail et le Code civil du Québec, Chambre des notaires, 2002
  • Le contrat préliminaire résultant de l'appel d'offres d'un organisme public et du dépôt de soumissions, Lorman Education Services, février 2001
  • Liabilities of Municipalities in Québec for Failure to Enforce Building and Zoning By-Laws, National Construction Law Roundtable, Canadian Bar Association, 1998
  • Règles applicables aux appels d'offres des municipalités, Association des travaux publics d'Amérique, septembre 1999
  • La rédaction des devis nécessaires à l'achat de véhicules-incendies, Congrès de l'Association des chefs de services d'Incendie du Québec, 1998
  • Le handicap comme motif de discrimination, Infonex, mars 1998
  • Questions d'intérêt concernant les contrats des municipalités, Développements récents en droit municipal, Barreau du Québec, mars 1997
  • Lois et règlements affectant l'exploitation des carrières et sablières: Loi sur la qualité de l'environnement, Association des Constructeurs de Routes et Grands Travaux du Québec, mars 1994
  • L'utilisation optimale des ressources humaines: réorganisation des tâches et terminaison d'emploi, Pouliot Mercure, juin 1993
  • Le Code civil du Québec et le droit du travail, Pouliot Mercure (clients), novembre 1993
  • Les soumissions publiques, Groupement des acheteurs des secteurs public et para-public, octobre 1991
  • Aménagement et urbanisme, protection du territoire agricole et environnement, Pouliot Mercure (clients), septembre 1991
  • Règlements municipaux et qualité de l'environnement, Développements récents en droit municipal, avril 1991
  • Cession de terrains pour fins de parc ou de terrain de jeux en cas de développement d'ensemble et en cas d'opération cadastrale additionnelle portant sur le même terrain, Développements récents en droit municipal, avril 1991
  • Copropriété par phases, Association du Barreau Canadien, division Québec, Section droit immobilier, mars 1990
  • Copropriété par phases, un cas pratique, Association du Barreau Canadien, division Québec, Section droit immobilier, octobre 1988
  • L'établissement et le fonctionnement des parcs industriels municipaux québécois, Association du Barreau Canadien, Congrès annuel, août 1988
  • Pouvoirs des municipalités en matière d'habitation, Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec, novembre 1985
  • Les pouvoirs municipaux en matière d'habitation. Étude de cas : Ville de Saint-Laurent, Institut d'urbanisme de l'Université de Montréal, octobre 1984

Publicatons

  • «Liability of municipalities in Quebec for failure to enforce building and zoning bylaws», National Construction Law Round table 1998, Association du Barreau Canadien, 1998
  • «Questions d'intérêt concernant les contrats des municipalités, Développements récents en droit municipal», Service de la Formation permanente du Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc., 1997
  • «Certains pouvoirs des municipalités en matière d'environnement et de développement», Développements récents en droit municipal, Service de la Formation permanente du Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc., 1991
  • «Commentaires juridiques sur certains pouvoirs municipaux en matière d'habitation», Actualité immobilière, UQAM, 1985
  • «Le défi de la réglementation d'urbanisme à l'innovation architecturale», Actualité immobilière, UQAM, 1984

Publications

  • Municipal regulation of noise caused by a long-established automobile racetrack, Alerte environnement, December 2013
  • Record Seizure of an Ozone-Depleting Substance, Alerte environnement, Mai 2011
  • Bill C-9 Changes Federal Environmental Assessment Regime, Alerte environnement, September 2010
  • Canada Plans New Emission Rules for Heavy Trucks, Alerte environnement, September 2010
  • Project Bill 42 : Quebec could be the first jurisdiction in North America to enforce a cap-and-trade approach to reduce greenhouse gases, Alerte environnement, May 2009 Québec Communiqué
  • St. Lawrence Cement Inc. v. Barrette: A Case Comment, Alerte environnement, Winter 2008
  • The Quebec Court of Appeal Authorizes A Class Action Against CP, Alerte environnement, Spring 2007
  • Duty To Consult and Accommodate Aboriginal Peoples Before Their Aboriginal Rights are Determined, Alerte environnement, October 2005

Spécialités

  • Droit municipal

Admission au Barreau

  • Barreau du Québec, 1975