Biographie
Me Luc Gratton est associé du bureau de Montréal de Miller Thomson. Il sert une clientèle d’entreprises locales, nationales et multinationales dans les domaines du droit municipal, du droit de l’environnement, du droit administratif et du droit du travail et de l’emploi. Il représente également cette clientèle devant les tribunaux administratifs et de droit commun.
Me Gratton conseille et représente des municipalités, des grands propriétaires fonciers, des sociétés parapubliques, des promoteurs de projets de développement résidentiel, commercial, industriel et éolien ainsi que des entreprises industrielles et des professionnels impliqués dans la planification et à la réalisation de projets immobiliers d’envergure et à l’exploitation de leurs immeubles et de leurs entreprises.
Son expertise concerne notamment la conformité de ces projets, entreprises et immeubles aux lois et règlements applicables, l’émission et la cession de permis, certificats et autorisations fédérales, provinciales et municipales, les appels d’offres publics, la modification de règlements d’urbanisme, la négociation de protocoles d’ententes avec les autorités publiques, la négociation de conventions de partage du coût des équipements et infrastructures destinés à être cédés aux autorités publiques, la cession de terrains pour fins de parcs, la préservation d’espaces naturels, l’expropriation et l’évaluation foncière, la taxation et la tarification municipale, les droits des autochtones, les troubles de voisinage, l’environnement, notamment la caractérisation des sols, les programmes de réhabilitation, la rédaction et la publication d’avis de contamination, de restriction d’utilisation des sols et de décontamination, les ententes et subventions relatives à la décontamination ainsi que le partage des compétences constitutionnelles, les contrats de droit superficiaire, d’emphytéose, de bail, de vente et de servitude et la copropriété divise.
Il a été enseignant à la Formation professionnelle du Barreau du Québec en 1986 et 1987.
Formation
- LL.B., Université de Montréal, 1973
Mandats représentatifs
- Représentation d’un promoteur de projets éoliens aux fins de soumissions auprès d’Hydro Québec Distribution puis de la réalisation de trois (3) projets d’envergure en Gaspésie et dans les Bois-Franc : réglementation municipale, obtention de permis, certificats et autorisations municipaux et provinciaux
- Conseil auprès de Éco Entreprises, l'organisme agréé représentant les entreprises des secteurs « Contenants et emballages » et « Imprimés », quant à l'élaboration et l'interprétation de la réglementation concernant la compensaiton payable aux municipalités pour la récupéraiton et la valorisation de ces catégories de matières (« le bac bleu ») et représentation devant les tribunaux
- Conseil et représentation auprès d'un important producteur de sous-produits provenant de la transformation d'animaux morts, à l'égard de diverses usines et projets au Québec
- Représentation de promoteurs et de municipalités concernant le développement de projets résidentiels et industriels Bois-Franc, Nouveau-Saint-Laurent, Technoparc Saint-Laurent et Harmonie (Boucherville)
- Négociation d’un bail et d’une convention de partage de responsabilité environnementale entre une société parapublique et un exploitant privé concernant la relance de l’exploitation d’un site industriel, fortement contaminé
- Négociation de clauses de partage de responsabilité environnementale lors de l’acquisition d’un chantier naval vendu par le Gouvernement fédéral
- Représentation de Technoparc Saint-Laurent aux fins de l’un des plus importants dossiers d’expropriation au Québec au cours des vingt (20) dernières années
- Représentation pendant huit (8) ans de la Communauté urbaine de Montréal en droit du travail et de l’emploi et lors de litiges concernant les régimes de retraite
- Représentation devant la Cour supérieure et la Cour d’appel d’un fournisseur de services alimentaires et d’entretien ménager de camps situés le long d’une ligne de chemin de fer concernant l’applicabilité des lois provinciales en matière de droit du travail
- Représentation devant la Cour supérieure et la Cour d’appel de personnes contestant la validité constitutionnelle de règlements municipaux régissant la navigation et l’accès d’embarcations motorisées à des lacs et cours d’eau
- Représentation d’une municipalité devant les tribunaux dans le cadre de litiges opposant celle-ci à un exploitant de circuit de courses automobiles et à des citoyens relativement au bruit émanant de ce circuit
- Représentation de nombreux propriétaires, exploitants et institutions financières lors de l’acquisition et de la vente de terrains contaminés
Associations
- Association du Barreau canadien, sections droit immobilier, droit municipal et droit de l’environnement
Publications
- Record Seizure of an Ozone-Depleting Substance, Alerte environnement, Mai 2011
- Bill C-9 Changes Federal Environmental Assessment Regime, Alerte environnement, September 2010
- Canada Plans New Emission Rules for Heavy Trucks, Alerte environnement, September 2010
- Provincial Snapshots - Quebec, Bulletin changements climatiques, June 2010
- Project Bill 42 : Quebec could be the first jurisdiction in North America to enforce a cap-and-trade approach to reduce greenhouse gases, Alerte environnement, May 2009 Québec Communiqué
- St. Lawrence Cement Inc. v. Barrette: A Case Comment, Alerte environnement, Winter 2008
- The Quebec Court of Appeal Authorizes A Class Action Against CP, Alerte environnement, Spring 2007
- Duty To Consult and Accommodate Aboriginal Peoples Before Their Aboriginal Rights are Determined, Alerte environnement, October 2005
Secteur d'expertise
Principaux domaines de pratiques
Spécialités
- Droit municipal
Admission au Barreau
- Barreau du Québec, 1975
